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Accueil / Mentions légales
Informations légales

Mentions légales

Les présentes mentions légales définissent les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site internet ERMAS.

Sommaire

01. Éditeur du site 02. Directeur de publication 03. Hébergement 04. Conception et réalisation 05. Propriété intellectuelle 06. Responsabilité 07. Liens hypertextes 08. Données personnelles 09. Droit applicable 10. Contact
01

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

ERMAS
Forme juridique : SAS
Capital social : 600000,00€
Siège social : ZONE ARTISANALE LES PELLETIERS 89100 SOUCY
Téléphone : 03 86 66 47 22
Adresse électronique : contact@ermas.fr

Numéro SIREN : 332898832

Numéro SIRET : 33289883200040

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés : 332 898 832

Numéro de TVA intracommunautaire : FR28332898832

02

Directeur de publication

Le directeur de la publication est :

SERDIN Maxime PDG

Le directeur de publication est responsable du contenu publié sur le présent site.

03

Hébergement

Le site est hébergé par :

SOCIATEX
Adresse : 15 rue des Halles 75001 PARIS
Téléphone : 01 83 64 64 04
Site internet : https://www.sociatex.com/
04

Conception et réalisation

La conception, le développement et l’intégration du présent site ont été réalisés par :

ERMAS

Les contenus éditoriaux, photographies et informations techniques présentés sur le site sont fournis ou validés par ERMAS, sauf mention contraire.

05

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels, documents téléchargeables, structure générale et code source, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’ERMAS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ERMAS.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité de son auteur.

06

Responsabilité

ERMAS s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, ces informations sont communiquées à titre général et peuvent évoluer sans préavis.

ERMAS ne garantit pas que l’ensemble des informations publiées soit constamment complet, exact ou exempt d’erreur. Les caractéristiques, présentations et illustrations des produits ou réalisations ne constituent pas des engagements contractuels.

Les solutions présentées sur le site doivent faire l’objet d’une étude adaptée au matériel, aux dimensions, aux contraintes et aux conditions d’utilisation propres à chaque projet.

ERMAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique, de ses données et de sa connexion contre les risques liés à l’utilisation d’Internet.

07

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes. ERMAS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation de son contenu ni un partenariat avec son éditeur. ERMAS ne pourra être tenue responsable des informations, produits ou services proposés sur ces sites.

La création d’un lien hypertexte vers le présent site est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts d’ERMAS, et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine ou la propriété du contenu.

08

Données personnelles

Les données personnelles pouvant être recueillies à partir du formulaire de contact sont utilisées uniquement pour traiter la demande de l’utilisateur et lui apporter une réponse.

Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont présentées dans notre politique de confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité →
09

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de procédure applicables.

10

Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter ERMAS :

Par courrier : ZONE ARTISANALE LES PELLETIERS, 89100 SOUCY
Par téléphone : 0386664722
Par courrier électronique : contact@ermas.fr

Dernière mise à jour : 4 août 2026

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